Portée et Application
Les présentes dispositions s'appliquent à toute personne utilisant les fonctionnalités proposées sur notre plateforme. Cbet se réserve la possibilité de modifier ces conditions selon les évolutions réglementaires ou opérationnelles. Les utilisateurs seront informés de tout changement substantiel par les moyens appropriés.
Critères d'Éligibilité
- Être âgé d'au moins 18 ans révolus
- Résider dans une juridiction où l'accès à nos services est autorisé
- Ne pas faire l'objet d'une exclusion volontaire ou imposée
- Fournir des informations exactes et vérifiables
Cbet procède à des vérifications d'identité. La fourniture de documents falsifiés entraîne la suspension immédiate de l'accès aux services.
Engagements de l'Utilisateur
Chaque personne utilisant la plateforme s'engage à ne pas détourner les fonctionnalités proposées, à respecter les autres membres de la communauté et à signaler tout comportement suspect. L'exploitation de failles techniques, l'utilisation de logiciels automatisés ou toute tentative de manipulation constitue une violation grave.
Comportements Prohibés
- Usurpation d'identité ou création de comptes multiples
- Diffusion de contenus illicites ou offensants
- Interférence avec le fonctionnement normal de la plateforme
- Collusion ou coordination frauduleuse avec d'autres utilisateurs
Propriété Intellectuelle
L'ensemble des éléments visuels, textuels et fonctionnels présents sur cbetfr.com appartiennent exclusivement à Cbet ou à ses partenaires licenciés. Toute reproduction, distribution ou exploitation sans autorisation écrite préalable expose son auteur à des poursuites.
Limitation de Responsabilité
Cbet met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité de ses services. Néanmoins, des interruptions techniques peuvent survenir. La plateforme décline toute responsabilité concernant les pertes indirectes résultant de difficultés d'accès temporaires.
Protection des Données Personnelles
Les informations collectées sont traitées conformément à la réglementation européenne en vigueur. Cbet s'engage à ne jamais commercialiser vos données à des tiers non autorisés. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos informations personnelles.
Pratiques Responsables
Cbet encourage une utilisation modérée de ses services. Des outils d'auto-limitation sont disponibles pour chaque utilisateur souhaitant encadrer son activité. Notre équipe reste disponible pour accompagner toute personne rencontrant des difficultés.
Résiliation et Suspension
Cbet peut suspendre ou résilier l'accès aux services en cas de violation des présentes conditions. L'utilisateur conserve également la faculté de mettre fin à sa relation avec la plateforme à tout moment en contactant notre équipe.
Droit Applicable et Litiges
Ces conditions sont régies par le droit français. Tout différend sera soumis aux juridictions compétentes après tentative de résolution amiable.
Contact
Pour toute question relative à ces conditions ou pour signaler un problème technique, notre équipe reste joignable via l'adresse suivante : contact@cbetfr.com